Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site bayannet.com est édité par :

• Raison sociale : BAYANNET EURL
• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Siège social : El Kala, El Tarf - Algérie
• Adresse e-mail : contact@bayannet.com
• Téléphone : +213 671 40 04 40
• Directeur de la publication : Lokman El Hakim BENDJEDID
• NᵒRC : 0683299B21

2. Hébergement

Le site bayannet.com est hébergé par :

• DZ Security
• Beni Mered, Blida - Algérie
• Site : www.dzsecurity.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, charte graphique, code source, architecture, bases de données, marques « BAYANNET », « Trendrace », « Collectra ») est la propriété exclusive de BAYANNET EURL, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de BAYANNET EURL, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins en Algérie.

4. Politique de confidentialité

BAYANNET EURL accorde une importance fondamentale à la protection des données à caractère personnel de ses visiteurs, prospects et clients. La présente politique décrit, en toute transparence, la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément à :

• La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel en Algérie ;
• Les recommandations et décisions de l'Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est BAYANNET EURL, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.

5. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les données traitées sont :

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 18 de la loi 18-07 (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, vie sexuelle, etc.).

6. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes transmises via le formulaire de contact (devis, information, candidature, choix de formule) ;
• Gérer la relation commerciale avec nos prospects et clients ;
• Améliorer le site par l'analyse statistique d'audience (données anonymisées) ;
• Assurer la sécurité du site (prévention des abus, anti-spam, rate limiting, protection reCAPTCHA) ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage automatisé ou de décision entièrement automatisée.

7. Base légale du traitement

Conformément à l'article 7 de la loi 18-07, les traitements reposent sur :

• Votre consentement exprès, manifesté par la coche de la case de consentement du formulaire ;
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (réponse à une demande de devis, d'information ou de formule) ;
• Notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser le site, dans le respect de vos droits fondamentaux.

8. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à BAYANNET EURL et aux personnes internes dûment habilitées. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à nos sous-traitants techniques :

• Hostinger (hébergement du site et des e-mails) ;
• Google LLC (Google Analytics, Google Tag Manager, reCAPTCHA) — données anonymisées ou pseudonymisées ;

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Algérie

Certains prestataires techniques (Hostinger, Google) sont établis hors du territoire algérien. Conformément à l'article 44 de la loi 18-07, ces transferts sont réalisés uniquement vers des pays assurant un niveau de protection adéquat, ou encadrés par des garanties contractuelles appropriées.

9. Durée de conservation

10. Vos droits

Conformément aux articles 34 à 39 de la loi n° 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Droit de suppression (« droit à l'oubli ») : demander l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

11. Sécurité des données

Conformément à l'article 31 de la loi 18-07, BAYANNET EURL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Notamment :

• Chiffrement HTTPS de bout en bout (certificat SSL/TLS) ;
• En-têtes de sécurité HTTP (CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, XSS-Protection) ;
• Rate-limiting sur le formulaire de contact (3 soumissions max par tranche de 15 minutes par IP) ;
• Protection anti-spam par honeypot et reCAPTCHA v2 de Google ;
• Sanitisation et validation de toutes les entrées utilisateur côté serveur ;
• Accès restreint aux données uniquement aux personnes habilitées.

12. Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé par votre navigateur sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Les cookies utilisés sur bayannet.com sont :

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. La désactivation peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.

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13. Contact & réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

• ✉️ E-mail : contact@bayannet.com
• 📍 Courrier : BAYANNET EURL, Alger, Algérie

Réclamation auprès de l'ANPDP

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP), autorité de contrôle instituée par la loi 18-07.